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Ce site « réseau social "RESEAU ASSOCIATIONS.COM"» est la propriété de la SASU OOWEB.

 

Sous le nom de domaine : www.reseau-associations.com est un réseau social de bons plans faisant parti d'une plate-forme de réseaux sociaux dédiés, permettant à ses membres de créer en ligne des profils personnels uniques, de retrouver ses amis, de se faire de nouveaux amis et de communiquer avec eux.

 


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"OOWEB"
219 Le PEYRARD DOMAINE DU MALMONT
83300 DRAGUIGNAN

 


La SASU OOWEB est inscrite au RCS de Draguignan sous le n° 823 154 802 APE : 6312Z

 

Déclaration CNIL enregistré sous le numéro : 1732568

 

Les services fournis par www.reseau-associations.com incluent toutes URLs comprenant :
- la marque "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
- les services de messagerie "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (notamment, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique).
- les services de musique et de vidéo "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
- la plateforme "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" pour développeurs.
- les services mobiles.
- et tous autres contenus (forums, événements, meetings...) le service de radio en ligne ou fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et qui sont relatifs à l'activité de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM"(collectivement, les modules « "RESEAU ASSOCIATIONS.COM"»).
Les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" sont hébergés en France sur les serveurs de la société ONLINE.

 

Le site est hébergé par :

 

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros,
filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.
Tél : +33 1 39 30 83 00

 

Président SASU OOWEB et Directeur de la Publication
Mr Pascal GAILLAGOT

 

Société de communication ayant en gestion le site
Ybis communication - 42, rue Marx Dormoy - 83130 LA GARDE

 


Les présentes conditions d'utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment, (« Conditions générales d'utilisation») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et s’appliquent à votre utilisation des modules "RESEAU ASSOCIATIONS.COM". En accédant ou en utilisant les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", notamment par le biais d’un appareil mobile ou sans fil, ou que vous utilisez autrement les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" sans y être inscrit) ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM").

 


Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre. Vous avez l’autorisation d’utiliser les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM"(que votre accès ou votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlements (« Loi en vigueur ») et les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Par ailleurs, si vous souhaitez devenir Membre et/ou utiliser les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", vous devez accepter ces Conditions d’utilisation au cours du processus d'inscription.
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation . et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Toute modification de contenu s’appliquera pour l’avenir uniquement.

 


Une utilisation continue de votre part des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" suite à de telles modifications constitue votre acceptation de la version modifiée des Conditions d'utilisation. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation.
Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation et que vous refusez de respecter les lois en vigueur, vous devez cesser d’utiliser les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" immédiatement et demander votre résiliation le jour même de votre désaccord auprès d'un administrateur de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Dans cette hypothèse, aucun frais, ni dédommagement ou remboursement des mensualités d’abonnement passées, en cours ou à venir ne pourront être exigées à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 

1 Admissibilité.
L’utilisation des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et l’inscription en tant que Membre des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (« Adhésion ») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes.
En utilisant les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", vous déclarez et garantissez que :
(a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte .
(b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations .
et
(c) votre utilisation des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" n’enfreint aucune loi en vigueur.

 

Votre profil peut être supprimé et votre adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 16 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou bien encore s'il nous semble que vous êtes âgé de plus 18 ans mais que vous vous prétendez en avoir moins (processus utilisé par les "pédophiles" servant à se faire passer pour des mineurs auprès de jeunes enfants).

 


2 Durée.
Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, en contactant un administrateur du service "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" qui se chargera de votre désinscription.
En outre, "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une de vos publications.

 

Par exemple :
- toutes photos, vidéos à tendance sexuelle, érotiques ou classées X*,
- tous messages privés, e-mails et messages instantanés (collectivement, « messages »)) ne correspondant pas la l’éthique de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

 

En outre, "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit de ré-attribuer ou de renommer l’URL de votre profil. "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" si "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , ses employés, partenaires commerciaux, Utilisateurs et/ou le public.
En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-18.

 


3 Tarifs.
Vous acceptez que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve la possibilité de facturer toute partie des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et de modifier ses tarifs (le cas échéant) à tout moment, à sa discrétion.
Si "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" annule votre Adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).

 

 

 

4 Mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers.
Vous acceptez d’avertir immédiatement "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" dans le cas où vous soupçonneriez une
utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

 

 

 

5 Utilisation par les Membres.
Les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" sont destinés à l'usage personnel des Membres, toute utilisation à des fins commerciales directes ne sera possible que si expressément autorisée par "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion.
L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite.
Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée, notamment de signaler l’infraction aux autorités
judiciaires et de police.

 

 

 

6. Droits de propriété sur le contenu publié sur "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 

6.1 "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « contenu ») que vous transmettez, soumettez, affichez ou mettez en ligne (« publier ») sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Cependant "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se donne toute liberté pour apposer sa marque en filigrane sur toutes les photos éditées par ses membres, non dans l’idée d’en être propriétaire mais pour en limiter le téléchargement illégal par des tiers.

 

 

 

Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.
En « publiant » tout contenu sur "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , par le biais de ou en relation avec les « Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" », vous accordez à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel contenu uniquement sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, aux applications, widgets, sites internet ou appareils mobile ou de bureau ou d’autres services associés à votre compte "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (collectivement, « Services affiliés »), notamment, à distribuer ce contenu sur tout ou partie des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, à l’exception du Contenu portant la mention « privé », qui ne sera pas distribué par "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" hors des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et des Services affiliés.

 

 

 

Cette licence limitée ne confère pas à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" le droit de vendre ou de distribuer autrement votre contenu en dehors des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou des Services affiliés. En cas de retrait du Contenu des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.
Si, après que nous ayons distribué votre contenu hors des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , vous modifiez le statut de confidentialité du Contenu en y ajoutant la mention « privé », nous interromprons toute distribution d’un tel Contenu devenu « privé » hors des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" aussitôt que possible une fois que le changement aura été apporté.
Toutefois, vous comprenez et acceptez qu’une fois le Contenu distribué à un Service Affilié ou ajouté à d’autres aspects des services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ne sera en aucun cas tenue de supprimer ou de demander à d’autres Utilisateurs ou à un Service affilié de supprimer ce Contenu.
Par conséquent, il peut continuer d’apparaître et d’être utilisé pour une durée indéterminée.

 

 

 

6 .2 La licence que vous accordez à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre contenu à une autre personne que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" n’est pas tenue de vous payer, ou vos ayants droit, pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ).
Cela peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" puisse avoir recours à des
affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ont une portée mondiale).

 

 

 

6.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

 

(a) vous être propriétaire du contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans cette Section 6,

 

(b) la publication de votre contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et/ou Services affiliés ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, les lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et/ou Services affiliés.

 

 

 

6.4 Les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" contiennent du Contenu de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (« Contenu "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" »). Le Contenu "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" possède et retient tous les droits sur le Contenu "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Par les présentes, "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l’affichage du Site "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et l’utilisation des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 

 

 

6.5 Les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" contiennent du Contenu publié par les Utilisateurs et d’autres concédants de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM". Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d’utiliser par ailleurs tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 

 

 

6.6 "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" exerce les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le traitement technique et la transmission des communications électroniques pour assurer le service de messagerie électronique, et la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 


Par ailleurs, vous acceptez et reconnaissez que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" peut envoyer des messages, notamment, des notifications, offres spéciales, promotions, publicités commerciales et présentations commerciales en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Vous pouvez contrôler le type de communication que vous recevez de la part des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" en vous connectant à votre compte et en choisissant les paramètres de notification appropriés ou en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas des messages électroniques publicitaires.

 

 

 

6.7 "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 



 

 

 


7 Contenu publié.
Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 8 ci-dessous.
Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres Membres "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" (par exemple, dans leurs profils) ou des Services affiliés. soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires à la loi.
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu’une personne ou un Service affilié quelconque use de manière illicite des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", veuillez cliquer sur «Contacter "RESEAU ASSOCIATIONS.COM"» ou sur le lien « Signaler un contenu inapproprié » situé en bas des pages du Site "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 

 

 

7.1 "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, du Contenu qui, du seul avis de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" © n’assume aucune obligation de contrôle des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" à des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés.
Si "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

 

 

 

7.2 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d’autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.

 


8. Contenu Interdit/Activité Interdite.
Les contenus suivants sont mentionnés à titre d’exemple de ce qu'il est illégal ou interdit de publier sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et en mettant un terme à l’Adhésion des contrevenants et/ou en signalant leur acte aux autorités compétentes. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" :

 

 

 

8.1 est manifestement insultant ou encourage ou incite par ailleurs au racisme, à la haine ou à l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus .
8.2 harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne .
8.3 exploite des personnes de manière violente ou sexuelle .
8.4 contient de la nudité (autre que celle tolérée par "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" §2 , *), une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site internet pour adultes.
8.5 sollicite ou vise à solliciter des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans .
8.6 diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité pour une personne quelconque .
8.7 constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire .
8.8 constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée .
8.9 implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité .
8.10 contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible) .
8.11 sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques .
8.12 sollicite ou vise à solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales .
8.13 implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales .
8.14 inclut une photographie ou une vidéo d’une autre personne publiée sans le consentement de ladite personne .
8.15 pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil .
8.16 viole ou tente de violer les droits à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne . ou
8.17 fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.

 

 

 

Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le Site "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et dans le cadre de votre utilisation des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM", enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fin de votre adhésion et/ou le signalement d'une telle activité ou d'un tel Contenu aux autorités compétentes.
Les activités interdites incluent, sans toutefois s’y limiter :
- toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie.
- la corruption de mineurs.
- la fraude.
- le trafic de contenus obscènes.
- le trafic de stupéfiants.
- les jeux d’argent.
- le harcèlement.
- la diffamation.
- la traque ou « espionnage ».
- le courrier électronique commercial non sollicité.
- les messages instantanés non sollicités.
- l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles.
- la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter.
- la violation des droits d’auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels.

 

 

 


8.18 la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".
Vous n’êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d’autres Membres.
Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" se réserve le droit de restreindre à un nombre que "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" juge approprié le nombre de courriers électroniques qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres au cours de toute période de 24 heures.
Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et envoyez ou provoquez l’envoi (directement ou indirectement) du courrier électronique non sollicité, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des bulletins d’informations ou d’autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établir.
En tant qu’estimation raisonnable d’un tel dommage, vous acceptez de payer à "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" la somme de 50 € pour chaque destinataire réel ou envisagé d’un message non sollicité, d’une mise à jour du statut ou de l’humeur ou d’un bulletin d’informations ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 


8.19 le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 


8.20 toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique.
8.21 la modification, la copie, la distribution, le téléchargement, la récupération ou la transmission par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de tout Contenu des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" autre que le Contenu que vous publiez légalement sur, par le biais de ou en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 


8.22 la fourniture ou l’utilisation d’une fonction de suivi ou de surveillance en relation avec les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour identifier les visites, les actions ou les activités d’autres Utilisateurs sur les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM".

 


8.23 la dissimulation de la bannière publicitaire et/ou des fonctions de sécurité (par exemple, le lien Signaler un contenu inapproprié) figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du Site "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" via HTML/CSS ou tout autre moyen .

 


8.24 toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires, des messages, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des blogues ou des bulletins d’informations .

 


8.25 l’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour les Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou les réseaux ou services connectés aux Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" .

 


8.26 l’imposture ou la tentative de se faire passer pour "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , un employé, un administrateur ou un modérateur de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , un autre Membre, ou une autre personne ou entité (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation d’adresses électroniques associées à ou de l’une des personnes mentionnées précédemment .

 


8.27 pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils contenant un lecteur "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , la copie du code de votre lecteur "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" et son intégration (ou l’incitation à ce que d’autres en fassent autant) n’importe où ailleurs que dans le profil de votre groupe sur "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" .

 


8.28 l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers ou la permission accordée à tout tiers d’utiliser votre compte .

 


8.29 la vente ou le transfert, par d’autres moyens, de votre profil, adresse électronique ou URL .

 


8.30 l’utilisation ou la distribution de toute information obtenue par le biais des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire .

 


8.31 l’affichage non autorisé d’une publicité commerciale sur votre profil, ou l’acceptation d’un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d’un tiers en échange de l’exécution par vous de toute activité commerciale par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale sur votre profil, des liens vers des sites de commerce électronique non autorisés par "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" , publier des mises à jour du statut ou de l’humeur, des blogues ou des bulletins dans un but commercial, sélectionner un profil dans un but commercial comme étant celui de l’un de vos meilleurs amis, ou envoyer des messages dans un but commercial .

 


8.32 le relais de courrier électronique depuis des serveurs de messagerie d’un tiers sans l'autorisation de ce tiers .

 


8.33 l’utilisation d’en-têtes incorrects ou falsifiés dans le but de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis à ou par le biais des systèmes informatiques de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" ou la manœuvre frauduleuse consistant à vous représenter comme l’auteur de tout message ou Contenu .

 


8.34 l’utilisation de tout système automatique, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des scripts ou des robots dans le but de collecter des adresses électroniques ou d’autres données du site internet "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou non autorisé .

 


8.35 impliquer, directement ou indirectement, ou inciter d’autres personnes à s’engager dans la génération de clics publicitaires de quelque manière que ce soit et pouvant raisonnablement être interprétée comme coercitive, incitative, trompeuse, malicieuse ou frauduleuse

 


8.36 l’utilisation des Services "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les Lois en vigueur.

 


9. Protéger les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

 


"RESEAU ASSOCIATIONS.COM" respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs fassent de même.
Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité.
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(d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi .
(e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur .
et
(f) votre signature physique ou électronique. Le Copyright Agent de "RESEAU ASSOCIATIONS.COM" chargé de recevoir les notifications des infractions alléguées peut être contacté à l’adresse suivante :

 

 

 

"OOWEB"
219 LE PEYRARD DOMAINE DU MALMONT
83300 DRAGUIGNAN

 

 

 

NB : Pour contacter le responsable du copyright, ceci peut se faire également par courrier électronique à l’adresse :

 

contact@reseau-associations.com

 


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